REGLEMENT INTERIEUR 2° partie

Le Chef de Battue :

Toute personne désirant devenir Chef de Battue doit au préalable faire sa demande par écrit en A.R à la Société de Chasse de COARAZE, qui étudiera cette candidature en réunion du Bureau. Par contre les personnes souhaitant recevoir cette formation, sont vivement encouragées.

Après étude de celle-ci et dans le cadre ou un Chef de Battue existant souhaite arrêter son activité, le Bureau passera au vote pour valider ou non cette candidature.

Important : L’usage veut (source F.D.C) qu’il y ait un Chef de Battue par tranche de 800 Ha La commune de COARAZE couvre environs 1400 Ha, donc à ce-titre la Société de Chasse de COARAZE limite volontairement à 2 le nombre de ses Chefs de Battue.

Une personne ne peut prétendre être Chef de Battue que si elle a suivi la formation dispensée par la Fédération Départementale des Chasseurs. Tout Chef de Battue souhaitant une remise à niveau peut repasser cette formation qui se déroule sur une journée.

LE PRESIDENT A L’OBLIGATION D’AVOIR CES CERTIFICATS DE FORMATION.

5-2) LE CHASSEUR AU POSTE :

Tout Chasseur posté en battue doit avoir une casquette de couleur vive ou un gilet de couleur vive également voir les deux s’il le désire. De plus il est plus que conseillé de se munir d’une cornette ou d’une trompe pour communiquer notamment les jours de brouillard.

Une fois arrivée à son poste et à lui seul, le chasseur charge son arme et à ce moment précis il ne pourra quitter ou changer de poste que sur ordre du chef de Battue ou d’un rabatteur et uniquement pour raison majeure. (ex. Chiens « au ferme » en dangers, collègue blessé ….)

Dans ce cas le déplacement se fera à pied uniquement avec l’arme approvisionnée mais non chargée.

Tout chasseur qui quittera son poste sur ordre une fois la traque commencée, le fera que s’il est détenteur d’un Gilet Fluorescent comme les traqueurs.

Et ceci bien évidemment dans un but de sécurité pour tous.

Tout chasseur qui pour une raison personnelle décidera de lui-même de quitter son poste sans que l’ordre ne lui soit donné (pour « augmenter son tableau de chasse » par exemple) sera automatiquement exclu pendant un mois de l’équipe et devra s’affranchir d’une amende de 1° catégorie.

Tout chasseur récidiviste sera exclu pour le reste de la saison et devra s’affranchir d’une amende de 2° catégorie.

Un chasseur ne peut être exclu de l’équipe que si l’ensemble des chasseurs présents le jour de l’incident en témoignent le désir et la volonté en fonction de la gravité de la faute commise. En aucun cas une personne ne pourra être exclue pour un motif personnel.

6) DROITS ET DEVOIR DU CHASSEUR :

Contrairement à une idée reçue, la nature n’est pas à tout le monde. L’espace rural, comme l’espace urbain, est composé de propriétés privées, de propriétés communales, du domaine de l’Etat, de chemin, routes, voies, permettant la circulation.

L’espace dans lequel le chasseur exerce sa passion est de plus en plus utilisé par les adeptes d’autres activités de loisir en plein air.(VTT, PARAPENTE, RANDONNEE ,EQUITATION …)

A nous les chasseurs, de faire en sorte que le regard que portent ces adeptes soit bienveillant en recherchant une cohabitation dont chacun pourra tirer avantage, en tentant de concilier droits et devoir de chacun, sans atteinte au droit de propriété.

L’exercice de la chasse est lié à l’acquittement du Permis de Chasser. Cet investissement donne des droits aux chasseurs, mais il ne donne pas tous les droits.

Il a le devoir de respecter toutes les règles de sécurité, sans oublier qu’à chaque instant, un tiers peut se trouver dans un chemin traversant ou longeant son territoire.

6-1 ) La Responsabilité Civile :
Tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

( Ce texte vise spécialement l’auteur du coup de feu )
Chacun est responsable des dommages qu’il ait causés, notamment par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence.

( Ce texte concerne à la fois l’auteur direct du dommage, le tireur, mais également l’organisateur de la chasse : LE PRESIDENT )
On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait,(cas du tireur) mais encore de celui qui est causé par le fait de personnes dont on doit répondre et des choses que l’on a sous sa garde ( Cas des Chefs de Battue & du Président )
Ce risque doit être couvert par une Assurance.

6-2 ) La Responsabilité Pénale :
Elle ne peut être couverte par une assurance.
L’enquête doit prouver que toutes les mesures prises pour garantir que l’accident ne pourra avoir lieu, sont réunies.     

6-3 ) Consignes de sécurité :

Tout chasseur participant doit s’imprégner des règles, conseils et devoirs suivants et les respecter sous peine de sanctions :

A ) Armes :

  Dans un véhicule, l’arme est toujours transportée déchargée et démontée ou sous étuis.  
  A pied, l’arme est déchargée ou culasse ouverte. 
  Les canons ne sont pas dirigés à l’horizontale. 
  Les doigts ne sont jamais laissés sur le devant de l’arme.  
  Avant une battue, aucune arme n’est présente lors du « Rond » pour le passage des consignes.  
  Les armes à canon lisse doivent être vérifiées par le chef de battue ainsi que les cartouchières. 
  Tout chasseur qui  serait ultérieurement contrôlé par la garderie en possession de cartouches  à chevrotines  ou  de toutes autres armes ou munitions prohibées, sera exclu pour 5 ans de la Société de Chasse et devra s’acquitter d’une amende de 2° catégorie vis à vis de la société.
L’arme est chargée uniquement une fois arrivée au poste.
L’arme est déchargée immédiatement à la fin de la traque.
Les armes des traqueurs sont chargées mais non approvisionnées.
Le port de l’arme par le traqueur ne se justifie que pour assurer sa sécurité et celle de ces chiens avant tout. Toutefois dans le cadre d’un tir dégagé à moins de 50 m, le traqueur peut tout naturellement tenter sa chance.

B ) Au Poste:
Corne de chasse obligatoire, ou au moins une pour deux si les chasseurs peuvent communiquer par la voix. L’usage du téléphone  est autorisé.
Chaque Chef de battue recevra un panneau de signalisation de « battue en cours » qu’il placera à l’entrée de l’enceinte où se déroulera la battue.
Repérage précis des angles de tir du poste en fonction des voies d’entrées et de sorties du gibier.
Essayez dans la mesure du possible de voir les postes à proximités ainsi que les collègues qui s’y trouvent à l’aide des casquettes de couleurs vives ou les gilets.
Au poste casquette de couleur vive ou gilet obligatoire.
Ne quitter le poste que pour achever un animal si celui ci est à moins de 20 m sinon le signaler aux traqueurs dés leur arrivée.
 Interdiction formelle de se servir de la lunette d’une carabine montée sur celle ci comme d’une longue vue pour voir ce que fait le voisin. JAMAIS UNE ARME CHARGEE POINTEE VERS UNE TIERCE PERSONNE.

Le silence au poste est de rigueur, si vous vous sentez seul et souhaitez discuter, ne venez pas à la battue mais allez au cercle jouez aux cartes ……..

C) Le tir:
Aucun tir ne doit avoir lieu sans identification formelle et complète de la cible. Tirez toujours en « Tir Fichant » et à distance de tir raisonnable.

A L’ATTENTION DES AMATEURS DE TIR LONGUE DISTANCE :

La réglementation en vigueur interdit tout tir au-delà de 300 m avec Optique, mais cela tout le monde le sait bien attendu et l’applique.

Néanmoins et désormais pour tout tir au-delà de 150 m ou la bête aura été blessé mais également non retrouvée par les chiens et les traqueurs, le tireur coupable d’un tir autant osé que manqué devra s’affranchir d’une «  Amende pour Tir Lointain et non-respect du Gibier » versée à la société pour les frais liés aux chiens ! 
 Aucun tir ne doit avoir lieu près des habitations, des routes, des enclos, des lignes électriques, des panneaux de signalisation.
Souvenez-vous qu’un tir réfléchi et calculé est préférable à une mitraillade inutile et coûteuse car bien souvent c’est la 1° balle qui compte alors autant la placée soigneusement par respect pour le gibier un animal blessé qui souffre est un tir raté, à méditer…..

D) Le Gibier:

Mémoriser précisément l’endroit où vous avez tiré.

La traque terminée, matérialisez l’endroit où se trouvait l’animal au moment du tir.

Rechercher les indices sans les piétiner, gouttes de sang, morceaux d’os, excréments …. 

 Informer les traqueurs afin que la recherche puisse se faire dans de bonnes conditions.

Ne jamais cacher aux traqueurs un animal blessé en fuite sous la peur de réprimandes, il en va de la vie de nos chiens en cas de face à face.

Dans le cas d’un gibier soumis au plan de chasse, ne jamais déplacer le gibier tant que le Bracelet n’a pas été apposé à une patte, vous risquez de grave conséquences pénales en cas de contrôle par la Garderie.

En cas de dépassement du plan de chasse, dans la mesure où la Société ne possède pas de bracelet correspondant à la bête tirée, le Président informe l’Agent National du secteur qui dressera procès verbal à l’encontre du chasseur tireur et saisira l’animal

E) En cas d’accident, il convient de : 
 Disposer d’une trousse de premier secours. 
 Disposer d’un moyen de communication, un portable par exemple.
Disposer de numéros d’appels d’urgence, C.S Bendejun & C.S Contes + Gendarmerie.
Allez à la rencontre des secours pour leur indiquer le chemin.
Délimiter un périmètre de sécurité.
Assurer au maximum la sécurité et le confort de l’accidenté.
Prévenir le service de la garderie de l’O.N.C.
Effectuer les démarches auprès de l ‘assureur.

F) Consigne particulière :

Tout manquement aux règles de bienséance ( ivresse, insultes, bagarre, chantage, manque de courtoisie avec les autres utilisateurs de la nature, etc …) entraîne l’exclusion immédiate du chasseur de l’équipe de battue pour la durée du mois commencé.

Punition exprimée par le vote immédiat des personnes présentes, la moitié des voies plus une suffira à rendre la peine exécutoire.

Toute imprudence, toute négligence, toute faute grave, tout manquement aux règles essentielles par un chasseur entraînera son exclusion sans remboursement de sa cotisation après réunion extraordinaire des membres et du Bureau.

Cette réunion extraordinaire pourra se tenir un matin avant le « Rond » sous réserve que les personnes présentes soient toutes d’accord.

Chaque chasseur sera destinataire de deux exemplaires de ce règlement et pièces jointes. Il en prendra connaissance et il signera un exemplaire après avoir inscrit de sa main la mention « Bon pour accord, lu et Approuvé » .

Il en remettra un exemplaire signé à un membre du Bureau lors de la remise de sa carte annuelle et conservera l’autre.

IMPORTANT : AUCUNE CARTE NE SERA DELIVREE SANS ACCEPTATION ET SIGNATURE DU REGLEMENT INTERIEUR.

Il prendra également connaissance de la mention suivante :« Je certifie avoir pris connaissance de toutes les directives et assure vouloir et devoir m’y conformer. Je me déclare apte à pratiquer la chasse et assure être responsable de tous mes actes. En cas d’accident, que j’en sois auteur ou victime, je décharge les organisateurs et responsable de la chasse, la Société Communale de Chasse de COARAZE et les responsables de Battues ».

EXEMPLAIRE A RENDRE SIGNE A LA SOCIETE DE CHASSE

Toute imprudence, toute négligence, toute faute grave, tout manquement aux règles essentielles par

un chasseur entraînera son exclusion sans remboursement de sa cotisation après réunion extraordinaire des membres et du Bureau.

Cette réunion extraordinaire pourra se tenir un matin avant le « Rond » sous réserve que les personnes présentes soient toutes d’accord.

Chaque chasseur sera destinataire de deux exemplaires de ce règlement et pièces jointes. Il en prendra connaissance et il signera un exemplaire après avoir inscrit de sa main la mention « Bon pour accord, lu et Approuvé » .

Il en remettra un exemplaire signé à un membre du Bureau lors de la remise de sa carte annuelle et conservera l’autre.

IMPORTANT : AUCUNE CARTE NE SERA DELIVREE SANS ACCEPTATION ET SIGNATURE DU REGLEMENT INTERIEUR.

Il prendra également connaissance de la mention suivante :

« Je certifie avoir pris connaissance de toutes les directives et assure vouloir et devoir m’y conformer. Je me déclare apte à pratiquer la chasse et assure être responsable de tous mes actes. En cas d’accident, que j’en sois auteur ou victime, je décharge les organisateurs et responsable de la chasse, la Société Communale de Chasse de COARAZE et les responsables de Battues ».

« BON POUR ACCORD » « LU ET APPROUVE »

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Date et signature :

« NOM & PRENOM » « ADRESSE COMPLETE »

« N° de Téléphone/Portable»

« N° du Permis de Chasser »

« Amis chasseurs, en ce Monde en perpétuel changement où nous avons récemment changé de siècle, de millénaire, de monnaie, nous nous devons-nous aussi de changer et de nous adapter à cette mutation. Nous sommes trop souvent sous la rampe des projecteurs sans le vouloir alors pour que mes enfants, vos enfants puissent un jour eux aussi Chasser, montrons que nous ne sommes pas ces êtres grégaires et rétrogrades dont nous sommes souvent affublés à tort. Montrons que nous sommes sociables et tolérants sans pour autant baisser les bras et perdre nos acquis, montrons que nous savons écouter et partager et VIVE LA CHASSE.