REGLEMENT INTERIEUR 1° partie

SOCIETE DE CHASSE DE COARAZE

Règlement Intérieur

MISE EN CONFORMITÉ DE L’A.G EN DATE DU VENDREDI 23 AOUT 2019

Identifiant SIRET : 852 119 601 00015

 1° )Rappel des catégories :

MEMBRES SOCIETAIRES : Propriétaires de terrains « chassables » sur la commune, résidents ou non-résidents. Non propriétaires de terrains chassables mais résidents dans la Commune depuis plus de 3 ans.

MEMBRES INVITES : Personne étrangère à la Commune et non-résidents ( ou depuis moins de 3 ans) sur celle-ci venant chasser sur la dite commune le Petit Gibier ou le Grand Gibier.

MEMBRES FIDELES INVITES : Personne étrangère à la Commune et non résident sur celle-ci venant chasser sur la dite commune le Petit Gibier ou le Grand Gibier depuis plus de 10 années consécutives.

MEMBRES JOURNALIERS : Personne étrangère ou non à la Commune et propriétaire ou non sur celle-ci venant chasser sur la dite commune le Petit Gibier ou le Grand Gibier après avoir acquis une carte « Journalière » auprès d’un point de vente. Ces membres pourront venir chasser uniquement un mois après l’ouverture générale.

1-2°) Demande d’adhésion:

Toute personne souhaitant postuler pour faire partie en qualité de membre de la Société de Chasse de COARAZE devra préalablement faire sa demande sur papier libre en indiquant ses motivations et les raisons qui le poussent à venir nous rejoindre. Cette demande devra parvenir au président en AR avant l’ouverture générale, qui soumettra cette nouvelle candidature en réunion du Bureau.

Les conditions à fournir pour pouvoir postuler sont les suivantes : La personne devra être parrainée par un Membre Sociétaire uniquement ayant plus de 3 ans d’ancienneté et qui s ‘engage personnellement à former et conseiller ce nouvel arrivant pendant son année d’apprentissage. Au bout d’une année et après réunion du bureau s’il s’avère que la personne est responsable et intégrée sans qu’aucune faute ne lui soit reprochée pour l’année passée, sa candidature sera retenue.

En outre si le bureau vient apprendre que la personne a postulée chez nous car elle a été renvoyée d’une autre société pour faute grave, elle sera exclue sur-le-champ sans que les frais de carte ne lui soit remboursés.

De plus en cas d’incident notoire, le postulant sera renvoyé et son parrain devra s’affranchir d’une amende de 1° catégorie.

2°) Echelle des Cotisations :

2-1 ) MONTANT DES DIFFERENTES CARTES :

           Droit d’Entrée : Membres Sociétaires « Non COARAZIENS »: …….….……………..30 €

           Droit d’Entrée : Membres Sociétaires «COARAZIENS »: …………..….……………..10 €

           Carte de Membres Sociétaires : «  COARAZIENS »…………………….……………..65 €

     Carte de Membres Invités ( - 10 ans ) : …………………………………….……………130 €

           Carte de Membres Fidèles Invités (+ 10 ans ) : ……..……………..……..………………..88 €

           Carte de Membres Journaliers : ……………………………..……………..……………..18 €

NB : Toute personne désirant chasser sur COARAZE qu’elle soit «  Sociétaire propriétaire » ou « Sociétaire Invitée », devra s’acquitter d’une Carte de Membre et ce qu’elle que soit son âge. La catégorie de >65 ans ou <65 ans n’existe plus.

En revanche au-delà de 65 ans, Tous les membres sont dispensés de la Taxe d’Ensemencement. Néanmoins, les volontaires de plus de 65 ans sont les bienvenus.

2 – 2 ) AUTRES MONTANTS A PAYER TAXES & AMENDES :

Taxe pour non-participation aux journées d’ensemencement et de débroussaillement….75 €

( Il y a 6 journées maximums à faire par an, 3 pendant la période de Chasse et 3 pendant la Fermeture. Il suffit de participer minimum à 1 journée en période de Fermeture,  pour s’acquitter du paiement de la Taxe)

Amende pour Tir Lointain et non-respect du Gibier ………………………………….….10 €

(Voir article page n°7 concernant les Tirs lointains et la perte du Gibier…………………….……………….)

Amende de 1° catégorie pour non-respect des consignes de réglementation……….. . .50 €

(Voir article n°3 concernant la conduite à tenir au poste et lors d’une battue au grand Gibier………..……….)

Amende de 2° catégorie pour non-respect des consignes de sécurité ………………….100 €

(Voir articles n°4 & 5 concernant les Tirs lointains et la perte du Gibier…………………..………………….)

Amende de 3° catégorie pour non-présentation de la carte de Société permettant l’exercice

de la Chasse sur le territoire de COARAZE. ………………………………………….180 €

ASSEMBLEE GENERALE :

Chaque année avant l’été se déroule l’Assemblée Générale de la Société de Chasse de COARAZE, la date de cette réunion sera communiquée par voie de Presse habituelle ou en téléphonant soit aux membres du bureau soit au secrétariat de la Mairie. Il est rappelé que cette présence est vivement souhaitée et recommandée afin de pouvoir le cas échéant voter certains points importants conformément aux statuts, et tout simplement afin de se tenir informé de la vie de notre société.

3°) Restrictions & Obligations :

3-1 ) NOMBRES DE PIECES AUTORISEES :

FAISANS ET PERDRIX : 2 par jour et par chasseur.

LIEVRES ET LAPINS : …1 par équipe et par jour.

BECASSE :…………… ..2 par jour et par chasseur. ( ATTENTION P.M.A OBLIGATOIRE )

Il est rappelé que le nombre de pièces autorisées doit permettre au chasseur de passer un bon moment de chasse, à lui de gérer ces ressources afin d’en profiter toute la saison ! 

 Il est également rappelé que la vente du gibier tué sur le territoire est strictement interdite.

En ce qui concerne la chasse au chien d’arrêt à la Bécasse, les systèmes sonores par Bip sans clochettes sont prohibés sur le territoire de la Commune.

3–2 ) LIMITATIONS : Règlement interne propre à la société.

LIEVRES ET LAPINS : En fonction des ressources présentes sur le terrain liées à la mortalité et à la natalité de l’année en question un quota pourra être défini chaque année en Assemblée Générale quant au nombre de chasseurs formant une équipe sachant que le nombre ne pourra excéder 4 fusils.

3–3 ) TIR AU VOL & AU POSE :

Le tir à moins de 150 m des maisons est interdit, de même que le tir dans les olivaies. Le tir au vol est interdit les Mardi/Jeudi et Vendredi. L’utilisation de 2 cages avec 2 appelants vivants est autorisée toute l’année.

Tout contrevenant pris en flagrant délit encourt une amende de 1° catégorie.

3–4 ) ZONES PROHIBEES :

Il est rappelé que suite à l’arrêté Municipal du 14 août 1982, tout type de chasse sous le village est interdit à moins qu’une battue, pendant l’ouverture générale, ne soit demandée par le Président auprès de la Mairie pour mettre un terme provisoire aux dégâts causés par les suidés.

Est interdite à tout type de chasse, la réserve Fédérale du Férion qui est intégralement balisée.

Voir également en pièce annexe, les parcelles du FERION appartenant à M.MEIGE Jean-Michel sur lesquelles la Chasse est interdite.

Dans le cadre de l’action de chasse, il est formellement interdit de se poster sur le bord immédiat d’une route quelle soit départementale ou communale. Tout chasseur devra se poster dos à la dite route à une distance d’au moins 3 m du bas côté.

Il est également interdit de se servir d’un véhicule garé sur le bord de la chaussée comme poste que ce soit pour la Plume ou le Grand Gibier.

Tout chasseur ne respectant pas ces recommandations, s’expose à une amende de 1° catégorie.

Tout Chasseur contrôlé par les Gardes de Société sans qu’il ait en sa possession une Carte lui donnant le Droit de Chasse s’expose ipso-facto à une amende de 3° catégorie, et devra s’affranchir en plus du paiement immédiat d’une Carte à la Journée. Voir page 2 Taxes&Amendes.

NB : VOIR PIECES JOINTES EN CE QUI CONCERNE LES ZONES PROHIBEES.

4°) Pré-ouverture & Respect du milieu :

En cas de pré-ouverture et jusqu’à l’ouverture Générale, seuls les Membres Sociétaires et ceux ayant plus de 10 ans d’ancienneté seront acceptés pour des raisons de sécurité tout évidentes.

En effet il faut avoir présent à l’esprit que dans les périodes d’ouverture anticipée il y a encore beaucoup de pratiquants et de vacanciers dans nos bois. A ce titre une parfaite maîtrise des règles de sécurité en Battue est exigée de tous.

La Société de Chasse de COARAZE interdit toute Chasse individuelle du sanglier à l’approche ou à l’affût avant l’ouverture Générale. La chasse individuelle du sanglier pourra se faire sans chien à compter de l’ouverture générale sous réserve que le chasseur possède le Timbre Grand Gibier.

4-1) RAMASSAGE DES DOUILLES :

Il est rappelé qu’afin de contribuer à la diminution de la pollution, il est demandé aux chasseurs de récupérer autant que faire se peut les douilles tirées, notamment celles en plastique non biodégradables.

Tout chasseur contrôlé par un Garde de Société après une action de Chasse, doit être en mesure de présenter dans le cadre du contrôle ses douilles vides.

Si ce Chasseur se trouve dans l’impossibilité de montrer ses douilles, qu’il soit porteur ou non de gibiers, celui-ci s’expose à une amende de 1° catégorie.

4-2) REGLEMENTATION CONCERNANT LES PIEGEURS :

Il est expressément demandé aux chasseurs qui ont l’agrément de la Fédération en qualité de Piégeur, de se faire connaître du Bureau et de fournir une photocopie certifiée conforme de leur certificat.

En ce qui concerne toute nouvelle candidature pour devenir « Piégeur », la personne sollicitant cette formation aura l’obligation au préalable de se faire connaître auprès du bureau en formulant sa demande par écrit sur papier libre en indiquant ses motivations, cette lettre parviendra au Président en AR et sera examinée en réunion du Bureau.

Après étude de la candidature et si elle est retenue comme recevable par les membres du bureau, le postulant recevra un courrier du bureau lui permettant de faire cette formation.

Toute personne de la Société de Chasse de COARAZE passant outre ce point du règlement intérieur et faisant sa formation sans que le bureau n’ait donné son aval, s’exclue ipso-facto de la Société pour 5 ans.

Ceci dans un but de transparence afin que l’on ne puisse jamais nous reprocher tel incident ou disfonctionnement interne ayant attrait à la sécurité des biens et des personnes.

NB : CELA PERMETTRA AU BUREAU MEME SI LA LISTE N’EST PAS EXHAUSTIVE D’AVOIR UN MAXIMUM DE RENSEIGNEMENTS

4-3) LES ATTRIBUTIONS DU GARDE DE SOCIETE :

La Société de Chasse de COARAZE autorise par la présente ses Gardes Particuliers à exercer une

Visite de ses Sociétaires.(Membres Sociétaires/Invités/Fidéles Invités )

► Visite sur le terrain, des voitures, carniers, poches à gibier, et des sociétaires.

► Contrôle du Permis de Chasser et différents volets attenants (cartes, assurances …)

► Contrôle des armes et munitions pour les sociétaires.

► Contrôle des douilles après l’action de Chasse.

► Arrestation. Rendue possible par assimilation aux instructions de l’art.388 du C.R. autorisant à user au besoin de la force pour contraindre un délinquant déguisé ou masqué ou refusant de dire son nom ou sans domicile connu, à suivre le garde chez le Maire, lequel s’assurera de leur individualité.

Le Garde de Société dans l’exercice de ses fonctions jouit d’une indépendance totale, mais doit tout de même être supervisé par le Président.

Le Garde-Chasse est un citoyen chargé d’une mission de service public, l’article 29 du Code de Procédure Pénale lui donne le pouvoir de constater par procès-verbal tous délits et contraventions de chasse portant atteinte aux propriétés dont il a la garde ainsi qu’au respect et à l’application du Règlement Intérieur de la Société qui l’emploie.

5°) Préparation & Déroulement d’une Battue Grand Gibier :

5-1) LE ROND DU MATIN :

Après avoir décidé le lieu de la traque !

Les postes sont désignés le matin même lors du «  Rond de passage des consignes » par rapport aux personnes présentes et vis à vis du lieu où va se dérouler la Battue.

Chaque participant se verra désigner un poste par le Chef de Battue et lui seul en fonction de critères objectifs avérés.

Dans le cas ou cette proposition ne lui conviendrait pas il s’exclu de lui-même de la Battue du jour en question.

Néanmoins rien n’empêche 2 chasseurs d’échanger leur poste avant le départ et après en avoir informé le Chef de Battue en accord avec celui-ci.

Pour une raison d’équité et à moins que la totalité du reste de l’équipe ne soit d’accord, un chasseur ne pourra avoir plus de 3 fois par mois le même Poste.

Les seules requêtes prisent en considérations seront la gêne liée à la mobilité ou à l’état de santé par rapport au poste proposé ou le fait qu’une personne doive partir avant la fin de la traque pour raison personnelle avérée et sérieuse. (ex : Rdv chez le Médecin, Travail ……)

Dans ces cas particuliers et eux seuls le Chef de Battue désignera un poste en périphérie de battue à cette personne afin que celle ci au moment de son départ ne traverse en aucun cas la battue en cours.

Ex : Une personne est malade,blessé ou âgé et on lui propose un poste au sommet du Férion, il est évident qu’elle aura droit à une proposition supplémentaire.

Une personne postée en battue peut avoir un accompagnant non-chasseur et un seul, à conditions que celui ci soit émancipé et ait signé une décharge auprès de la Société et qu’il s’engage par écrit à passer son Permis de Chasse dans les 2 années à venir. Dans ce cas on considérera que la venue de l’accompagnant est réalisée dans un but d’apprentissage et de formation.

En outre si l’accompagnant est l’auteur d’une faute liée à la sécurité en Battue celui-ci ainsi que le Chasseur qui l’accompagne seront exclus de la Société pour le reste de la saison et le chasseur aura une amende de 2° catégorie.

CAISSES BRACELETS & ENTRETIEN DES CHIENS :

Taxe pour l’entretien des chiens et les frais de vétérinaires versée en début de saison…….….120 €

Cette cotisation sera versée en début de saison afin de couvrir les frais liés aux Chiens, une réactualisation éventuelle sera faite en fin d'exercice.

NB : CETTE CAISSE EST INDEPENDANTE DU COMPTE SOCIETE, ELLE EST GEREE PAR LE SECRETARIAT ET NE SERT QUE POUR LES CHIENS DE BATTUES.

Taxe perçue par Chasseur présent et par Chevreuil prélevé durant une battue……………….1€

(exemple : 15 chasseurs participent à 1 battue durant laquelle 2 Chevreuils sont prélevés, chacun donnera  2×1 € de plus dans le but de rembourser l'avance de Trésorerie faite par la Société de Chasse pour le paiement des  Bracelets : 15 Chasseurs X 2€ ( 2 Chevreuils ) = 30€ dans la Caisse de la Société)